République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 01.12.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10891-A
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30 novembre 2012 -
20h30
PL-10891-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Jean Romain, Christiane Favre, Nathalie Fontanet, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Ivan Slatkine, Mathilde Chaix, Alain Meylan, Daniel Zaugg, Michel Ducret, René Desbaillets, Pierre Weiss, Charles Selleger, François Haldemann modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Préserver la zone de villas)
PL 10891-A
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30 novembre 2012 -
20h30
PL-10891-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Jean Romain, Christiane Favre, Nathalie Fontanet, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Ivan Slatkine, Mathilde Chaix, Alain Meylan, Daniel Zaugg, Michel Ducret, René Desbaillets, Pierre Weiss, Charles Selleger, François Haldemann modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Préserver la zone de villas)
PL 10891
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1 décembre 2011 -
17h
PL-10891 Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Jean Romain, Christiane Favre, Nathalie Fontanet, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Ivan Slatkine, Mathilde Chaix, Alain Meylan, Daniel Zaugg, Michel Ducret, René Desbaillets, Pierre Weiss, Charles Selleger, François Haldemann modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Préserver la zone de villas)